Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la Sarl TSD CONFECTION, inscrite au RCS de Castres sous le numéro B400 846 945 et sise ZA 4 avenue du Relai 81220 ST PAUL CAP DE JOUX et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ou le catalogue de TSD CONFECTION ci-après dénommées «le client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société TSD CONFECTION s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre TSD CONFECTION et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Commandes et produits
Nous acceptons les commandes passées par fax, e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.
Prix
Nos prix sont exprimés en Euros TTC. Les frais de participation à la livraison d’un point en France continentale dépendent du montant de la commande (forfait de 6 € pour une commande inférieure à 120 € et gratuit pour une commande supérieure à 120 €). Pour les livraisons DOM TOM et étranger nous consulter, un devis vous sera adressé. Nos prix ont été calculés au mois de mars 2010, ils peuvent fluctuer en fonction de l’évolution du coût des matières premières et de l’énergie.
Paiement
Le paiement est effectué à la commande de deux façons, chèque postal ou bancaire, carte bancaire. Nous attendons le règlement complet avant d’expédier.
Transport et livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût de livraison. En cas d’absence, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de 3 jours en moyenne pour la France continentale. Pour les DOM TOM et l’étranger nous consulter.
Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête auprès de la Poste ou du transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, refusez le colis ou faites des réserves très détaillées sur le bon de transport (attention, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances) et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.
Litiges
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans le 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.
Garanties
Malgré le soin que nous apportons à nos produits si vous constatez un défaut vous devrez nous demander un bon de retour / échange afin que ce produit puisse vous être remplacé. Tous les retours doivent être en port payé (tout envoi en port dû sera refusé) et devront impérativement être accompagné du bon de retour/échange qui vous aura été adressé. Les articles doivent nous être retournés neufs dans le emballage d’origine.
Rétractation
Si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas à vos attentes, TSD CONFECTION accorde à ses clients 7 jours à compter de la date de réception (date du suivi du colis faisant foi) pour nous contacter et nous retourner les produits concernés. Tout matériel neuf, en état, non utilisé et dans son emballage d’origine sera échangé ou remboursé. Avant de retourner un produit demandez-nous un bon de retour/échange à joindre à votre colis.
Retour d’articles
en cas d’erreur de votre part (taille, coloris) lors du passage de votre commande, vous pouvez nous demander un bon d’échange/retour à joindre impérativement à votre colis. Les ports aller et retour restent à votre charge. Les demandes d’échanges ne seront traitées qu’à réception du paiement intégral.
Responsabilité
TSD CONFECTION ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.
Ce catalogue n’est pas contractuel. TSD CONFECTION ne saurait être tenue responsable des erreurs d’impression et se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles en catalogue et les caractéristiques des produits proposés. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :TSD CONFECTION – ZA – 4 AVENUE DU RELAI – 81220 ST PAUL CAP DE JOUX. Nous pourrons être amenés à céder, louer ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part notifiée par écrit à notre adresse n° CNIL 1112226